Étiquette : plaque d’immatriculation
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Plaque d’immatriculation | Vignette d’assurance des deux roues motorisés
Immatriculation, plaque d’immatriculation De nombreux bruits circulent quant à la règlementation relative aux plaques d’immatriculation des deux roues motorisés.Par ailleurs, il semble que la Gendarmerie porte dorénavant plus d’attention à ce type de contrôle. • L’arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules (Version consolidée au 16 décembre 2016) prévoit dans son…