De nouvelles normes européennes se mettent progressivement en place pour définir le ou les niveaux minimum de protections requis pour les équipements de protection individuelle des motards.

La démarche des pouvoirs publics n’est pas seulement incitative mais implique une obligation d’utiliser ces équipements homologués sous peine de verbalisation.

Casques

Publié au journal officiel du 15 janvier 2006, le décret n°2006-46 du 13 janvier 2006 entre en vigueur le 15 janvier 2006.
L’article R. 431-1 du code de la route est ainsi rédigé :
En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit être coiffé d’un casque de type homologué. Ce casque doit être attaché.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Conformément à l’article L. 431-1, le véhicule à deux roues à moteur dont le conducteur circule sans être coiffé d’un casque de type homologué ou sans que ce casque soit attaché peut être immobilisé dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Par ailleurs, tout casque de moto, scooter, etc. en France doit présenter des éléments rétro réfléchissants sur tous ses côtés et ne pas respecter cette obligation aboutit à porter un casque non homologué.

Les principales normes sont :
• ECE 22-04 P et ECE 22-05 P (Protective) pour les modèles intégraux (si lettres NP (No Protective), la protection maxillaire n’est pas intégrale .
• ECE 22-05 P ou PJ (Protective-Jet) pour les modèles dits «modulables», à la fois intégral et jet. Seuls les casques modulables comportant une étiquette mentionnant PJ sont utilisables en circulation en position ouverte ou fermée. Un casque modulable muni d’une étiquette P ne peut pas être utilisé en circulation qu’en position fermée.
• ECE 22-05 J (Jet) pour les jets.
• ECE 22-06 J pour les jets à compter de juillet 2022. Avec cette nouvelle norme, les casques sont frappés à vitesse basse et haute avec des tests d’impacts obliques pour tenir compte de la rotation du cerveau en cas de choc.
La visière doit résister à la projection de billes d’acier lancées à près de 216 km/h sans se casser, se déformer et restant attachée au casque. Pour obtenir une mesure précise de la résistance, un capteur est installé dans le casque qui doit désormais prouver sa résistance non seulement aux chocs, mais aussi à l’abrasion. Les casques modulables passent les épreuves en position visière ouverte et fermée.
Les équipements embarqués sont également vérifiés. Les intercoms et les caméras de types GoPro ne doivent pas endommager le casque. Quant aux écrans solaires, ils doivent résister aux impacts autant que la visière principale, être moins foncés et offrir un champ de vision d’au moins 105°.
Le test est un excellent moyen d’évaluer le niveau de sécurité d’un casque moto.

• L’étiquette

– Le chiffre après le E indique le pays d’homologation. (1 Allemagne, 2 France, 3 Italie, 4 Pays-Bas, 5 Suède, 6 Belgique, 7 Hongrie, 8 Tchécoslovaquie, 9 Espagne, 10 Yougoslavie, 12 Autriche, 13 Luxembourg, 14 Suisse, 16 Norvège, 17 Finlande, 18 Danemark).
– Sur la deuxième ligne on trouve une série de chiffres commençant par 04 (norme 22-04) ou 05 (norme 22-05), puis la ou les lettres de catégorie. Quant à la dernière série de chiffres, elle désigne le numéro de série de production.

Gants

Publié au journal officiel du 20 septembre 2016, le décret n°2016-1232 du 19 septembre 2016 entre en vigueur le 20 novembre 2016.
L’article R. 431-1-2 du code de la route est ainsi rédigé :
En circulation, tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur doit porter des gants conformes à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle.
Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Lorsque cette contravention est commise par un conducteur tenu de détenir un permis de conduire à points pour conduire ce véhicule, elle donne lieu de plein droit à la réduction d’un point du permis de conduire.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux conducteurs ou passagers des motocyclettes, des tricycles à moteur, des quadricycles à moteur ou des cyclomoteurs, équipés de portières et portant la ceinture de sécurité lorsque le véhicule a été réceptionné avec ce dispositif.

Au 20 novembre 2016, la nouvelle norme EN 13594:2015 remplace l’ancienne EN 13594:2002. La durée de résistance à l’abrasion est désormais de 4 secondes pour le niveau 1 et de 8 secondes pour un niveau 2.

• L’étiquette
     L’étiquette seule vaut homologation à la norme EN 13594.
Note : KP = Knuckle Protection

Bottes de moto

La norme EN 13634:2010 remplace l’ancienne EN 13634:2002. Les niveaux 1 ou 2 sont déterminés par la durée de résistance à l’abrasion. La hauteur minimale est vérifiée en fonction de la pointure et la rigidité comme la résistance à la perforation sont testées.
• L’étiquette

Elle comporte le marquage CE EN 13634:2010 et le niveau de protection.

Gilet de haute visibilité

Publié au journal officiel du 10 mai 2015, le décret 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité entre en vigueur le 1er janvier 2016.
L’article R. 416-19 du code de la route est ainsi rédigé :
II. – Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu’il est amené à quitter un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence.
En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. Lorsqu’il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule.

L’absence de gilet de haute visibilité lors d’un contrôle est sanctionné par une contravention de 1ère classe. Sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence, le fait de quitter la moto sans porter le gilet de haute visibilité est sanctionné par une contravention de 4ème classe.

La norme EN 471 ou EN 20471:2013 spécifie les exigences concernant les vêtements haute visibilité pour les professionnels. La norme EN 1150 plus souple est également applicable pour le gilet de haute visibilité du motard, elle permet une diversité des tailles comme pour les enfants et un éventail de couleurs plus large.

Brassard ou zones rétro-réfléchissantes

L’arrêté du 3 janvier 2012 publié au JORF du 4 janvier 2012, indique dans son Article 1 :
– Au plus tard le 1er janvier 2013, tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW doivent porter un vêtement muni d’un équipement rétro-réfléchissant, correspondant soit aux normes françaises ou à d’autres normes garantissant un niveau de sécurité équivalent.
– Cet équipement, en une seule ou plusieurs parties, doit être d’une surface totale au moins égale à 150 cm².
– Si cet équipement n’est pas dès l’origine intégré au vêtement, il lui est superposé par tout moyen.
– L’équipement doit être porté sur le haut du corps, à l’exception du casque, à partir de la ceinture à la ligne des épaules, de manière à être visible des autres usagers de la route.
L’arrêté du 18 décembre 2012, dans son article 1, abroge l’arrêté du 3 janvier 2012 relatif aux équipements rétro-réfléchissants portés par tous conducteurs ou passagers d’une motocyclette d’une cylindrée supérieure à 125 cm³ ou d’un véhicule de la catégorie L5e d’une puissance supérieure à 15 kW.

Blousons, pantalons, combinaisons et éléments intégrés de protection

Les vêtements moto relèvent de la norme EN 13595 Niveaux 1 et 2.
Pour qu’un vêtement moto respecte cette norme, indépendamment de l’homologation (EN 1621-x) des éléments intégrés de protection qu’il peut comporter, il doit passer avec succès des tests de résistance à l’abrasion, aux coupures, à l’arrachement des coutures, etc… ce qui implique la disparition de certains matériaux de fabrication pas assez résistants tel le coton et transforme le dit vêtement en armure au prix élevé.

Donc hormis pour les combinaisons haut de gamme, la plupart des vêtements moto proposés actuellement sur le marché ne sont pas homologués en tant que tels, mais proposent des protections intégrées pour certaines zones du corps, qui elles, sont homologuées.

Les protections intégrées aux vêtements moto relèvent de la norme EN 1621-x qui se compose en 4 sous-normes comportant chacune deux niveaux :
• EN 1621-1 pour les protections épaules/coudes/hanches/genoux.
• EN 1621-2 pour les protections dorsales.
• EN 1621-3 pour les protections thoraciques.
• EN 1621-4 pour les protections par Airbags.